1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.pourmagny.fr, édité dans le cadre de la campagne électorale de Véronique Flament Bjärstål / Pour Magny plus loin ensemble.
Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
* *Nom* : Véronique Flament Bjärstål/ Pour Magny plus loin ensemble
* *Responsable de publication* : Véronique Flament Bjärstål / Pour Magny plus loin ensemble
* *Contact* : contact@pourmagny.fr
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur* : Ionos / Adobe Portefolio
Adresse* :7, place de la Gare BP 70109 57201 SARREGUEMINES Cedex France
Contact : confidentialite@ionos.fr
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
5. Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter :
Le programme électoral,
Les actions et propositions du candidat ou de la liste, les informations relatives à la campagne électorale.
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et politique. L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
Ne pas diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public,
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
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7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, inscription à une newsletter, don, etc.) sont traitées conformément au *Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)*.
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9. Liens externes
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10. Responsabilité
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Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
Des interruptions ou dysfonctionnements du Site,
De l’utilisation frauduleuse des informations diffusées.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au *droit français*.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGU
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